1 - Désignations :

• Le « Site » : désigne le site internet www.serialcouseuses.com et l’ensemble de ses pages.

• Le « Vendeur » : désigne l’entreprise Les Serial Couseuses, EIRL représentée par sa dirigeante Madame Séverine Riebbels, personne physique, éditrice du Site.

• L' « Utilisateur » désigne la personne qui visite et utilise le Site. 

• Le « Client » : désigne toute personne s’enregistrant en créant un compte sur le Site et/ou y effectuant un achat.

2 - Objet des présentes conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV »), détaillées ci-après, déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Toute commande effectuée sur le Site www.serialcouseuses.com suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes CGV ainsi que des conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») du site, détaillées ci-dessous.

Le Site www.serialcouseuses.com étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, lesquelles font foi entre les parties.

Le Client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Vendeur conserve un historique des versions de ces CGV.

Ces CGV sont consultables sur le Site à l’adresse : https://www.serialcouseuses.com/terms

3 - Description des produits et services fournis :
Le Site internet www.serialcouseuses.com a pour objet principal de commercialiser des produits numériques sur le thème de la couture : une offre de cours de couture en vidéos, ainsi que des patrons de couture.

Les cours de couture en vidéos ont été réalisés en collaboration entre l’entreprise Les Serial Couseuses, représentée par Mme Séverine Riebbels et Mme Catherine Stassin, créatrice de la marque Couture Nomad.

Lorsqu’un Client réalise un achat par le biais du Site, il reçoit un accès à un espace personnel, protégé par un mot de passe, qui lui permettra de visionner les cours en vidéos, télécharger les documents techniques annexés aux cours et les patrons en version PDF.

Au moment du paiement de son/ses cours, le Client se verra proposer une option lui permettant de recevoir à son domicile une version papier des patrons de couture PDF inclus dans les cours. Le tarif indiqué alors pour cette option d’impression correspond uniquement au prix de l’impression et des frais de transport, le prix du/des patron(s) étant déjà inclus dans le prix du cours. Ainsi, les impressions de patrons ne pourront donc être commandées que par les Clients ayant aussi acheté le/les cours -incluant le/les patron(s) PDF- correspondant(s).

4.1 - Prix & Modes de paiement :

Le contenu de chaque cours est détaillé dans les pages de descriptifs des Produits correspondants.

Les prix des produits et des cours vendus sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et clairement indiqués sur les pages de descriptifs des Produits.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Le prix figurant sur la page de descriptif du Produit le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les cours de couture peuvent être vendus à l’unité ou en lot promotionnel de plusieurs cours.

Le paiement est alors exigible immédiatement à la commande (y compris pour les produits en précommande), par carte bancaire ou via un compte Paypal.

Un paiement par virement bancaire est également possible pour les sommes supérieures à 50€, sur demande par email à contact@serialcouseuses.com.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement Stripe. Le site www.serialcouseuses.com n’a pas accès aux détails des moyens de paiement du client.

Les paiements via PayPal sont soumis aux conditions et à la politique de PayPal. Le Vendeur n’a aucun accès aux détails de l’acceptation ou du rejet des plans de paiement PayPal.

4.2 - Paiements échelonnés en plusieurs fois sans frais :

Une « formation complète » constituée de 10 cours (appelés "épisodes) est également proposée à un tarif préférentiel, ainsi qu'un coffret cadeau "Je couds ma garde-robe" (contenant les 10 cours) ou encore une pochette cadeau "J'apprends à coudre" (contenant 2 cours). Ces achats sont payables en 1 seule fois ou en plusieurs paiements mensuels, selon les options disponibles présentées sur la page de descriptif de chaque produit.

Le choix d'un paiement échelonné en plusieurs fois n'est possible que via un règlement par Carte Bancaire et engage le Client à régler l’intégralité des sommes dues, indépendamment de l’utilisation ou non de l’accès aux cours.

Pour les Clients optant pour le paiement en plusieurs fois, la continuité de l’accès aux cours est conditionnée au règlement intégral des mensualités.

En cas d'expiration ou de changement de carte bancaire, le Client peut mettre à jour lui-même son mode de paiement en accédant à son compte client sur le site (rubrique Paramètres / Facturation / Méthode de paiement).

Notre prestataire de paiements sécurisés Stripe effectuera automatiquement jusqu’à 8 tentatives de prélèvement, réparties sur une période maximale d’un mois.

En cas de rejet de l’un des paiements, le Client est informé sans délai par e-mail et dispose d’un délai maximal d’un mois pour régulariser la situation en renseignant une carte bancaire valide et approvisionnée dans son espace personnel.

Si la régularisation n’est pas effectuée dans ce délai :

• Le plan de paiement en 10 mensualités est résilié et l’intégralité du montant restant dû devient immédiatement exigible.

• Le Vendeur se réserve le droit d’engager des démarches de recouvrement amiable ou judiciaire, avec les frais éventuels liés à ces procédures (tels que frais de relance postale, honoraires de sociétés de recouvrement ou frais de contentieux).

• Pendant cette période et en attendant le règlement complet, le Client conserve uniquement l’accès aux épisodes intégralement réglés, calculés sur la base du tarif des épisodes vendus à l'unité et hors promotion en vigueur au jour de la commande (34,90 € par épisode à la date des présentes CGV). Le tarif préférentiel de la formation complète ne s’applique qu’en cas de paiement intégral de l’ensemble des mensualités.
  
  
  5 - Commande & Livraison :

Pour passer commande sur le Site, le Client devra créer un compte client en fournissant des informations personnelles dont il s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour éventuelle.

Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.

Les nom, prénom et adresse postale seront également nécessaires à des fins d’obligation légale de facturation et pour l’expédition des produits physiques éventuels (patrons imprimés, coffrets cadeaux, carnets...)

Toute commande suppose l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction. 

La commande est effective après validation du paiement. 

La livraison des produits numériques s’effectue via la mise à disposition des cours en vidéo, des documents techniques et des patrons de couture en PDF dans l’espace personnel du Client, ainsi que par l'envoi d’un courriel de confirmation. 

Les patrons de couture PDF et documents techniques PDF seront téléchargeables à partir de l’espace personnel du Client. Les cours en vidéos seront consultables en streaming dans l’espace personnel du Client. Le Client pourra consulter les cours en vidéos autant de fois qu’il le souhaite, mais ne pourra en aucun les sauvegarder ni les partager à un tiers. 

Pour les clients ayant opté pour la « formation complète » avec un paiement en plusieurs fois, le premier cours sera accessible immédiatement, les suivants se débloqueront au rythme d’un épisode par mois, après chaque règlement mensuel. Les nouveaux épisodes seront débloqués chaque mois sous 48h après réception du règlement mensuel.

Pour les clients ayant opté pour l’option d’impression des patrons des cours, l’expédition sera effectuée sous un délai maximal de 7 jours ouvrables, sauf mention contraire sur le descriptif au moment de la commande (en cas de rupture de stock ou de congés par exemple, les délais pourront être rallongés). Les frais d’expédition sont inclus dans le tarif d’impression suivant les conditions indiquées dans le descriptif de chaque produit.

A l'occasion des fêtes de fin d'année, des produits pourront être proposés en pré-commande (coffret cadeau, pochette cadeau, carnet couture...). Les produits ainsi pré-commandés seront expédiés à la date indiquée sur le site lors de la précommande, pour permettre une réception avant les fêtes de Noël par le Client. Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le respect de ce délai. Toutefois, le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison de l'un de ses fournisseurs ou de retard de livraison du prestataire de transport.
Les frais de port sont clairement indiqués sur le site et inclus dans le prix de la commande pour la France Métropolitaine uniquement (un envoi hors France métropolitaine est possible sur demande préalable et moyennant un supplément).

Pour les produits commandés avec un paiement en plusieurs fois :
- les produits seront envoyés dès la commande, suivant les délais indiqués sur le site au moment de la commande
- les accès aux cours seront en revanche débloqués au fur et à mesure de la réception des règlements.
Par exemple : pour le coffret cadeau "Je couds ma garde-robe", si le paiement en 4x est choisi, les 3 premiers épisodes seront débloqués dès le départ, puis les épisodes 4 et 5 à réception du 2ème règlement, puis les épisodes 6 et 7 à réception du 3ème règlement et enfin les épisodes 8, 9 et 10 à réception du dernier règlement.
De même, pour la pochette cadeau "J'apprends à coudre", payable en 2x : le 1er épisode sera débloqué dès le départ, le 2nd sera débloqué à réception du 2nd paiement.

Des cartes cadeaux à télécharger sont également proposées. Ces cartes cadeaux sont disponibles en téléchargement sur l'espace personnel de l'Acheteur et ne seront en aucun cas envoyées par courrier. L'acheteur devra les télécharger et les imprimer par ses propres moyens. Les modalités d'accès au(x) cours pour la personne bénéficiaire du cadeau sont clairement indiquées sur la carte téléchargeable. 

Dans le cas où le client ne récupère pas son colis en point relais dans le délais imparti par le prestataire, le colis nous sera retourné.
Le client pourra alors bénéficier soit d'un remboursement partiel, avec déduction des frais de port qui ont été occasionnés par l'envoi, soit d'un renvoi à ses frais.
Dans tous les cas, les produits numériques ne peuvent pas être remboursés puisqu'ils sont mis à disposition immédiatement (voir point 6.).

6 - Accès aux contenus dans le temps

L’accès aux contenus numériques (cours en vidéo, documents techniques, patrons PDF) est sans limite de durée, tant que le site www.serialcouseuses.com reste accessible et que l’activité de l’entreprise est maintenue.
En cas de fermeture définitive du site ou de cessation d’activité (notamment départ à la retraite ou événement de force majeure), le Vendeur s’engage à permettre, dans la mesure du possible, la récupération des contenus déjà acquis par le Client, pendant une période de douze (12) mois suivant la date de fermeture.
Cet accès “sans limite de durée” ne constitue donc pas un engagement de disponibilité éternelle, mais un accès durable dans le cadre de l’activité actuelle.

7 - Propriété intellectuelle :

Les patrons de couture au format PDF ainsi que les vidéos des cours proposés sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur usage est strictement réservé à une utilisation personnelle, privée et individuelle par l’acheteur.

• Toute utilisation commerciale, même partielle, des patrons ou des vidéos de cours est interdite.

• La vente de vêtements ou accessoires réalisés à partir des patrons est interdite.

• L’impression des patrons ne peut être réalisée que dans le cadre de l’usage privé de l’acheteur.

• Toute reproduction, copie, transmission, diffusion, modification, adaptation, revente ou échange, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, des fichiers numériques (PDF ou vidéos) ou des patrons imprimés, est formellement interdite.

• L’utilisation des contenus (patrons ou vidéos) dans un cadre collectif (atelier, cours, association) est également interdite, même à titre gratuit, associatif ou familial.

• L’accès à la formation est strictement personnel et individuel : il est interdit de la suivre à plusieurs avec un seul compte, y compris dans un cadre privé, familial ou amical.

Ces règles garantissent un usage équitable et permettent de soutenir un travail de création exigeant et passionné.

Le Client s’engage à conserver ses identifiants et mot de passe confidentiels, et à ne les communiquer à aucun tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis l’accès à tout compte suspecté d’usage frauduleux ou partagé, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement.
Tous les accès au site sont tracés et sécurisés, et toute connexion multiple, simultanée ou atypique peut faire l’objet d’un contrôle.
En cas d’activité suspecte, le Client est invité à informer immédiatement le Vendeur à l’adresse contact@serialcouseuses.com. Le compte pourra être temporairement bloqué dans l’attente de vérification.

Le site www.serialcouseuses.com et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, fichiers PDF, graphismes, sons, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou publication partielle ou totale, quel qu’en soit le support, est interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Toute violation sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

8 - Droit de rétractation : 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28  du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel et/ou d’un service dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation.

Les produits achetés sur ce site étant essentiellement des fichiers numériques immédiatement téléchargeables ou mis à disposition dans l’espace personnel du Client, le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé pour les cours en ligne et les patrons de couture PDF.

Le Client est informé par les présentes CGV que la connexion à son espace personnel contenant les produits numériques qu’il a acheté vaut renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les produits physiques (carnet couture, étiquettes à coudre...), le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours  à compter de la date de réception de sa commande. Il devra alors notifier au Vendeur sa volonté de rétractation par email à contact@serialcouseuses.com et retourner les produits au Vendeur à ses frais et en parfait état. Le Vendeur remboursera alors le produit au Client, déduction faite des frais d'envoi postaux initiaux.

9 - Garanties :

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le plus grand soin est apporté à la préparation des cours et des patrons de couture, ainsi qu’à la rédaction des informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours et des patrons. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des cours ou des patrons et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle du Vendeur.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de choisir, sous sa seule responsabilité, le ou les cours conformes à ses besoins.

10 - Réclamation & Médiation :

Le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse postale : 

Les Serial Couseuses - 3 rue Beau Site - 76310 Sainte Adresse

ou bien à l’adresse courriel : contact@serialcouseuses.com 

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite au service client dont les coordonnées figurent ci-dessus).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez


11  - Indisponibilité du site :

Le Site www.serialcouseuses.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du Site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Le Vendeur pourra notamment mettre en maintenance le site ou une partie du site, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement du Client.

En cas de cession d’activité du Vendeur et/ou de fermeture du Site, les cours et patrons déjà achetés par le Client avant la fermeture du site lui seront alors - dans la limite du possible- rendus disponibles par un autre moyen (par exemple via un autre site, un lien de téléchargement ou une plateforme de streaming vidéo), sur demande du Client à formuler à l’adresse contact@serialcouseuses.com, dans une limite de 1 an après la fermeture du Site.

12 - Force majeure :
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

 
13 - Droit applicable et clauses :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes CGV sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.